Subvention de l'État "Prévention Covid" : Profitez de -50%
Publié le 24/06/2020
La subvention « Prévention COVID-19 » a été mise en place par l’Assurance Maladie depuis le 18 mai 2020. Elle vient en aide aux TPE et aux PME ayant investi pour prévenir la transmission du COVID-19. En effet, si vos investissements (achats ou locations) dans des équipements de protection sanitaire ont eu lieu du 14 mars au 31 juillet 2020, vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % de votre investissement.
Comment savoir si mon entreprise est éligible à cette subvention ?
• Si votre entreprise comporte entre 1 et 49 salariés.
• Si vous êtes un travailleur indépendant (sans salariés) et que vous dépendez du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. (Une liste qui précise les différents critères d’éligibilités est disponible dans les conditions générales d’attribution de l’aide sur le site Améli).
•Si l’investissement de votre entreprise est de minimum 1000€ HT (pour les entreprises avec moins de 50 salariés) et de 500€ HT (pour les travailleurs indépendants sans salariés). Dans les deux cas, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
Quels équipements et installations sont pris en charge ?
• Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• Le matériel permettant de guider et de faire respecter les distances telles que les guides files, les poteaux et grilles, les accroches murales, les barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
• Les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
• Les mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastiques, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
• Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
• Et bien d'autres...
Quelles démarches pour bénéficier de cette subvention ?
Un mode opératoire est disponible sur le site Ameli selon votre situation : travailleur indépendant ou entreprise de moins de 50 salariés, ainsi qu’un formulaire à télécharger pour poursuivre la démarche. Attention, votre formulaire devra être envoyé à votre caisse régionale avant le 31 décembre 2020.
→ Consultez les démarches à suivre
Nos spécialistes sont à votre service pour vous conseiller sur cette subvention et concevoir avec vous votre projet d'aménagement. Contactez-nous au 04 76 96 82 06 ou sur info@francebureau.com.
À bientôt,
L'équipe France Bureau